Dans son souci de transparence qui s’allie à sa mission de contrôle, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) met à la disposition du public son Plan Annuel de Passation de Marchés publics.
Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
