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Avis concernant les institutions autonomes à caractère commercial, financier ou industriel

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) invite les entreprises publiques à se conformer aux exigences de la loi. 

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Plan annuel de passation de marché

Dans son souci de transparence qui s’allie à sa mission de contrôle, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) met à la disposition du public son Plan Annuel de Passation de Marchés publics.

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Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires

Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires

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Budget Général de la République d’Haïti – Exercice Fiscal 2025-2026

Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti – Exercice Fiscal 2025-2026La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à la connaissance du public la publication du Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti pour l’exercice fiscal 2025-2026, pris par le Conseil Présidentiel de...

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