Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti – Exercice Fiscal 2025-2026La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à la connaissance du public la publication du Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti pour l’exercice fiscal 2025-2026, pris par le Conseil Présidentiel de...
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
